Au terme de plus de trois mois de négociations, la direction d'Airbus et les trois syndicats représentatifs doivent signer ce lundi 12 octobre un accord sur le PSE et un deuxième texte sur l'activité partielle de longue durée (APLD). D'après les informations recueillies par la Tribune, si dans le premier texte, il ne sera pas inscrit noir sur blanc l'absence de départs contraints, Force ouvrière indique avoir obtenu de la direction de réétudier si nécessaire le reliquat de postes à supprimer fin mars pour chercher de nouvelles solutions afin d'éviter tout licenciement. Des mesures compensatoires ont également été acceptées concernant l'APLD. Les précisions.

C'est une étape cruciale dans les négociations sur le plan social d'Airbus. Les syndicats et la direction se retrouvent lundi 12 octobre pour étudier un accord sur le PSE et un deuxième texte sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Dans Tribune le 9 octobre, Dominique Delbouis, coordinateur Force Ouvrière d'Airbus Group s'était dit prêt à signer ces deux textes : "nous sommes en train d'arriver au terme de la négociation. En ce qui concerne Force Ouvrière, elle est terminée". Le syndicat étant majoritaire au sein de l'avionneur européen (les deux autres syndicats qui participent aux négociations étant la CFE-CGC et la CFTC), cette annonce ouvre de fait la voie à la signature des textes.

Des gages pour limiter les licenciements

Mais que contiennent les deux accords ? Depuis l'annonce du plan social qui prévoit 4 248 suppressions de postes en France, dont la majeure partie à Toulouse, le cheval de bataille des syndicats est de parvenir à "zéro licenciement sec". C'était d'ailleurs le mot d'ordre d'une manifestation organisée début juillet à Toulouse avec plusieurs milliers de salariés.

D'après les syndicats, les départs en retraite anticipés permettraient de sauvegarder plus d'un millier d'emplois. Le DRH d'Airbus, Thierry Baril, avait indiqué également début juillet que les fonds prévus dans le cadre du plan de de relance à la filière aéronautique pour développer des projets de R&D visant à accélérer l'avion décarboné pourraient "sauver 500 emplois".

Sans compter d'autres dispositifs de mobilité interne, de création d'entreprise ou de congés pour convenance personnelle. Début septembre, les syndicats recensaient déjà 700 collaborateurs disposés ainsi à changer de voie. L'APLD permettrait quant à elle de sauvegarder 1 500 emplois.
Il resterait donc quelques centaines de postes menacés mais qui pourraient également être épargnés à terme. En effet, la date butoir pour les départs volontaires a été étendue jusqu'au 30 mars (contre fin décembre initialement) et de nouvelles discussions pourraient avoir lieu dans le cas où il existe toujours un risque de licenciement à cette date.

L'accord n'écrit pas noir sur blanc l'absence de départs contraints. Mais nous avons obtenu un engagement de la direction pour que fin mars nous fassions l'état des lieux du reliquat de postes à supprimer et que nous puissions rouvrir les négociations pour le solder sans licencier", indique à La Tribune le syndicaliste Dominique Delbouis.

Une avancée importante car depuis le début des négociations la direction du groupe laisse planer la menace de licenciements secs. Dans une lettre adressée aux salariés le 11 septembre, le CEO d'Airbus, Guillaume Faury, évoquait alors "une crise plus profonde et plus longue que ne le laissaient supposer les précédents scénarios" et indiquait qu'il lui semblait "peu probable que les départs volontaires suffiront".

"Un certain nombre d'avancées" sur l'APLD

Concernant l'APLD, Force ouvrière se réjouit "de sortir de la négociation en ayant obtenu un certain nombre d'avancées". Le syndicat avait refusé de signer il y a quelques jours un projet d'accord présenté par la direction, craignant l'émergence d'un "Airbus à deux vitesses", l'activité partielle ne touchant que 30% des salariés de l'entreprise.
"Cela voulait dire que deux tiers des salariés gardaient le même contrat qu'avant la crise et que le tiers concerné par l'APLD subissait beaucoup de contraintes sur les salaires, les conditions de travail et les congés, estime Dominique Delbouis.

Ce chiffre de 30% ne va pas bouger parce que ce n'est pas notre rôle de définir où il y a du travail dans l'entreprise. Mais nous avons obtenu beaucoup d'avancées. Par exemple, les salariés d'Airbus bénéficient actuellement d'une sixième semaine de congés payés, historiquement positionnée entre Noël et le Jour de l'An. Nous nous la payons puisque elle est capitalisée à hauteur d'une heure par semaine. Il était prévu que ces six jours, les salariés en activité partielle en perdaient le bénéfice. L'accord prévoit que cette semaine sera chômée par les salariés en activité partielle."

Avant d'ajouter que si avec l'activité partielle,"les compagnons risquaient de perdre le bénéfice de la flexibilité des horaires, l'accord prévoit deux jours de congés supplémentaires pour compenser. Par ailleurs, pour les salariés payés au forfait qui peuvent aujourd'hui capitaliser jusqu'à dix jours de congés par an, l'accord mentionne qu'ils obtiennent six jours et de même pour les managers. Donc il y a vraiment beaucoup de choses positives dans ce texte", conclut-il.

Dans l'accord sur l'APLD, figure un engagement de la mise en place d'une forme de solidarité touchant l'ensemble des salariés du groupe, y compris donc ceux qui ne sont pas en activité partielle, à travers des modalités qui seront à définir. Une nouvelle négociation doit démarrer entre les syndicats et la direction dans les prochaines semaines avec une date butoir au 15 décembre, l'APLD entrant en vigueur dès le mois de janvier 2021.

L'autre prochain enjeu des négociations se focalisera autour du projet d'accord de performance collective (APC) évoqué par la direction début septembre et qui suggère d'instaurer un gel des salaires jusqu'en 2022 et de revenir sur plusieurs acquis sociaux. Sur cette question, Force ouvrière affiche son optimisme.
"L'objectif reste zéro APC. Il est possible qu'un tel accord ne soit pas nécessaire pour sauver des emplois".
Sollicitée par La Tribune, la direction d'Airbus n'a pas prévu de communiquer sur cet accord.

Source : La tribune ici