Le vendredi 7 décembre 2018, une conférence tripartite a été organisée par FO avec la Direction de l’AGIRC-ARRCO et Humanis car nous voulions comprendre pourquoi la nouvelle règlementation venait anéantir notre accord temps partiel de 1994.

Les discussions ont été franches et sincères durant lesquelles nous avons pu exprimer notre point de vue et en particulier : un accord d’entreprise négocié ne peut être défait que par ceux qui l’ont négocié.

Sur quoi l’AGIRC-ARRCO nous a répondu :

• 1° : Sur le plan règlementaire :

La règlementation AGIRC-ARRCO oblige  le maintien des cotisations retraites auprès du régime vieillesse et des retraites complémentaires et elle s’applique de plein droit. De même, cette règlementation est reprise dans l’article 75 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant la fusion des régimes AGIRC-ARRCO. Eu égard à la hiérarchie des textes, l’accord AGIRC-ARRCO a une autorité supérieure et s’impose à notre accord d’entreprise.

C’est cela qui explique que notre accord d’entreprise qui prévoit la reconstitution du salaire à temps complet ne peut plus être maintenu sur le seul régime des retraites complémentaires. 

• 2° : Sur le plan technique

Depuis la mise en place de la Déclaration sociale nominative (DSN) le 1° janvier 2017, le complément de salaire à temps complet doit être déclaré sur la même base auprès du régime général et du régime des retraites complémentaires. La dérogation accordée à la Direction ne sera plus possible à partir du 1° janvier 2019.

Néanmoins, Humanis nous a confirmé, bien que n’étant plus possible depuis le 1° janvier 2017, le flux des cotisations retraite complémentaire des salariés à temps partiel a bien été enregistré pour l’année 2017 et 2018.

FO prend acte des nouveaux règlements mis en place par l’AGIRC-ARRCO. Toutefois, comme l’a déjà formulé FO, nous demandons à la Direction de ne pas dénoncer l’accord temps partiel au regard des autres avantages qui restent en vigueur :

• Le maintien des cotisations à temps complet pour le régime de prévoyance
• Le complément de salaire pour les formules à 50% et 60%