La Direction a expliqué aux 3 ( OS ) organisations syndicales représentatives ( FO, CGC, CFDT ), que la loi et la réglementation interdisaient de reconstituer le salaire à temps complet pour les cotisations retraites complémentaires si l’option n’était pas levée auprès du régime vieillesse. De même, elle nous a fait part de sa volonté de dénoncer la totalité de l’accord temps partiel.

Si un consensus s’est dégagé avec les autres OS autour de ces questions, FO  a contredit les explications de la Direction et surtout nous lui avons demandé de ne pas se précipiter sur la dénonciation de l’accord temps partiel afin de pouvoir étudier toutes les solutions qui étaient possibles

Sur quoi, la Direction et FO se sont rapprochés de Humanis et en l’état des discussions, la Direction a écrit aux 3 OS pour annoncer sa décision de ne plus reconstituer le salaire à partir du 1 ° janvier 2019, de maintenir l’avantage sur la prévoyance. Selon les termes de ce courrier nous comprenons que la Direction n’a plus l’intention pour 2019 de dénoncer l’accord dans sa globalité.

Bien sûr que FO accueille favorablement le principe de non dénonciation de l’accord, pour l’instant et comme nous lui avons demandé.

Toutefois, nous avons dit à Humanis que nous ne sommes pas toujours convaincus qu’il est impossible de reconstituer le salaire temps complet en application de la nouvelle règlementation.

La question qui est posée et dans laquelle les salariés à temps partiel se retrouveront

En quoi la nouvelle règlementation AGIRC-ARRCO viendrait anéantir notre accord temps partiel négocié en 1994 ?

Nous poursuivons nos démarches auprès d’Humanis et de l’AGIRC-ARRCO et nous ne manquerons de vous communiquer les réponses qui nous seront faites.