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Prime d’autonomie à 8% Enfin une date de plaidoirie

Rédigé le 23/11/2018

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Quelques jours avant l’audience du 19 novembre, la Direction a envoyé à nos avocats de nouvelles pièces et conclusions.

Elle a communiqué les Plans ADAPT 1 et 2, certainement dans l’espoir de gagner encore du temps.

Nous avons demandé à nos avocats de ne pas répliquer. En effet, cela n’en valait pas la peine car selon nous, ces deux plans n’ont aucune influence sur le litige qui nous oppose à la Direction.

Si nous avions répondu, le juge aurait été obligé de fixer une nouvelle audience de procédure qui s’appelle mise en état.

Enfin, le juge a fixé une audience de plaidoirie au 4 avril 2019. L’affaire va pouvoir être jugée. Néanmoins, les parties ont jusqu’au 4 mars 2019 pour modifier les conclusions ou communiquer de nouvelles pièces.

Après cette date, il ne sera plus possible de le faire définitivement.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés