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Réunion d’échange sur le temps partiel

Rédigé le 22/11/2018

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Suite à notre courrier la Direction a réuni, ce jour, les OS représentatives afin d’échanger sur les modifications annoncées concernant les conditions de cotisations aux régimes de retraite complémentaire et de prévoyance applicables aux salariés ayant choisi un temps partiel (Le dispositif Intergénérationnel n’est pas concerné).

FO fait remarquer à la Direction que toutes les organisations signataires de l’accord auraient pu être conviées et pas seulement représentatives.
La Direction nous annonce qu’un CR leur sera fait suite à cette réunion.

La Direction nous a annoncé que la loi ne lui permettait pas de reconstituer le salaire à temps complet sur les cotisations des retraites complémentaires si l’option n’était pas levée auprès du régime général de la sécurité sociale.

FO a soulevé que cette obligation légale nous ne la connaissons pas et que l’article L241-3-1 sur lequel la Direction s’appuie pour l’affirmer, ne prévoit pas cette disposition.
Sur ce, FO a informé la Direction que nous sommes en relation avec HUMANIS, notre gestionnaire AGIRC/ARRCO, afin d’étudier la possibilité de maintenir l’option de la reconstitution du salaire pour les régimes complémentaires.

Selon FO, cet avantage peut-être maintenu pour les salariés de l’entreprise dès lors que les règles de fonctionnement AGIR/ARRCO le tolèrent.
Nous attendons une réponse d’HUMANIS sur cette faisabilité et nous ne manquerons pas de porter à votre connaissance leur décision.
Dans l’éventualité d’une confirmation de notre analyse, nous avons demandé à la Direction de maintenir l’avantage tel qu’il a été négocié.

La Direction va se rapprocher d’HUMANIS pour étudier cette solution et nous a informés de sa volonté de dénoncer l’accord.

Sur ce FO a demandé à la Direction d’être prudente sur la dénonciation de l’accord, de ne pas agir avec précipitation dans la mesure où des solutions existent. En tout état de cause le nouvel accord ne doit pas porter sur la remise en cause du complément de salaire accordé aux formules à 50 et 60%, ni d’ailleurs sur la reconstitution du salaire à temps complet quel que soit la formule du temps partiel.

La date de la prochaine réunion n’a pas été fixée.